Comment remplir l’acte de vente d’un scooter 50 ?

8 août 2011

Dans le cadre de la vente d’un scooter 50, il est obligatoire de remplir un acte de vente (ou certificat de cession d’un véhicule) afin de garder une trace écrite de la transaction. Comment remplir parfaitement ce document incontournable ?

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Vous souhaitez vendre votre scooter 50 ? Il est tout d’abord nécessaire de vous procurer un certificat de cession d’un véhicule en mairie ou préfecture, ou directement en ligne sur le site du gouvernement. C’est ensuite à vous de le remplir en double exemplaire en y faisant figurer les coordonnées des deux parties, la date de la vente et des informations sur le scooter 50 (immatriculation du véhicule, numéro de moteur, numéro de châssis…). Pensez également à indiquer un maximum d’informations sur l’état du scooter 50 afin d’éviter tout problème par la suite. Il ne reste alors plus qu’à apposer votre signature et celle de l’acheteur en bas de l’acte de vente.

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